dépendance de la justice

La commune ayant empiété ma propriété en toute illégalité, pour élargir un chemin rural, j'avais demandé au maire un arrangement amiable, il avait refusé en me disant: que si je fesait un procès à la commune, vous perdrez..

En effet j'ai perdu, le maire savait qu'il pouvait rendre la justice dépendante, qu'il avait la possibilité de corrompre les juges, le géomètre-expert, ainsi que mon avocate.

Il a résulté, que le géomètre-expert a fait une expertise illégale en superposant son plan sur l'ancien cadastre, qui n'a aucune valeur juridique, l'expert n'a pas respecté la jurisprudence, il a violé l'arrêt de cour de cassation du civil du 7 novembre 1972, la cour ayant jugé que les énonciations cadastrales ne constituaient que de simples présomptions.

De plus, le juge du tribunal d'instance, monsieur DARY s'est permis de préciser: Dans MOTIFS DE LA DACISION, que la proposition de l'expert apparait ainsi conforme à la possession actuelle des époux BELLANGER, correspondant ainsi à une juriprudence constante.

Mon avocate m'ayant trahis, j'avais demandé à une avocate de me défendre, elle avait accepté, mais quand je lui avait demandé de dénoncer l'expertise du géomètre, elle avait refusé en me disant : Qu'il ne fallait jamais rappeler la loi à un juge, sous peine de sefaire jeter. Pour cette raison, elle sétait désitée.

Je me suis donc présenté à la cour d'appel sans avocat, sa présence étant obligatoire ce que j'ignorais , le juge acependant rendu une décision en prenant en considération également la proposition de bornage illégale.

C'est faits démontrent qu'il y a un fonctionnement défectueux du service public de la jutice.

Mon avocate ayant fait défaut d'ester en justice, il a nullité d'un acte de procédure.

Pour toutes ces raisons je demande a un avocat dont la profession est la déontologie, de bien vouloir me représenter pour que cette procédure de bornage judicaire soit recommencée ou de faire un procés à l'Etat, je vous en remecie à l'avance.

bonjour,

je n'ai pas bien compris ce qu'a décidé exactement la cour d'appel, si malgré l'absence d'avocat, la cour d'appel a pris une décision sous forme d'arrêt.

quand on accuse son maire suite à un procès perdu, d'avoir corrompu pêle-mêle, les juges, le géomètre-expert et votre avocat, il faut avoir des preuves solides.

je pense que vous aurez du mal à trouver un avocat qui accepte de vous défendre sans des preuves incontestables.

souvent dans cette situation, il est possible d'exposer son problème à un journaliste pour faire avancer le dossier.

salutations