Devoir du notaire lors d une vente de biens immobilier

Question

5 messages

02/11/2018 21:53

bonjour
je désire savoir les devoirs du notaire lors d une vente immobilière

5 messages

03/11/2018 23:32

merci

5 messages

04/11/2018 00:10

Bonjour
J 'ai vendu une maison avec terrain attenant .e l ai fait borné. Le géomètre a pris le cadastre pour référence le notaire disant que sur les actes propriété ne comportait pas de plan. Hors après des recherche j ai trouvé le numéro des actes concernant cette propriété.
J' ai demandé au même notaire les actes authentiques. il s ont des plans qui sont différents du cadastre .

Y a t il faute du notaire et de quel type?
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youris · Answer 1 · 03/11/2018

Modérateur

23530 messages

03/11/2018 08:23

bonjour,
vous pouvez consulter ce lien:
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/acheter/quelle-est-la-responsabilite-du-notaire-lors-d-une-transaction-immobiliere-article-4993.html