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Bonjour à toutes et à tous,
J'ai parcouru le forum sans trouver vraiment un cas similaire au mien (comme souvent en droit), je me tourne donc vers la communauté...
Ma compagne a acheté seule une maison il y a 2 ans. Nous nous sommes pacsés l'année dernière et j'ai signé le compromis de vente pour racheter la moitié du bien cette année.
Bien que le diagnostic plomb ne soit plus valide, je suis tout de même surpris qu'il nous soit demandé pour la vente.
D'où ma question : je connais parfaitement la maison (nous la rénovons) et sais qu'il n'y a plus aucune trace de plomb. Ce diagnostic est-il tout de même obligatoire ? ne peut-on pas d'insérer une clause stipulant que je m'en passe ?
Je vous remercie par avance...
DeB'
Dernière modification : 31/01/2018
Bjr,
Oui, il est obligatoire pour toute vente.
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse pragma...
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