48 boulevard Albert Einstein
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Bonjour. Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence dans laquelle une voie privée permettait jusqu'alors de sortir par l'arrière des parkings aussi bien que par l'avant (c'est-à-dire qu'il y avait deux accès à la résidence). Un des accès vient d'être fermé par la résidence voisine qui a fait poser une barrière avec code. Ont-ils le droit de fermer un accès existant depuis 40 ans? Ces voisins traversent désormais nos parkings pour se rendre chez eux, mais nous ne pouvons plus traverser les leurs pour ressortir de l'autre côté.
Superviseur
Bonjour,
Vous parlez d'un droit de passage, mais y a t-il bien une servitude actée ?
Modérateur
bonjour,
une servitude de droit de passage ne peut pas s'acquérir par prescription mais uniquement par un titre.
salutations
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