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je bénéficie d'un droit de passage sur la parcelle de mon voisin pour accéder à mon jardin, matériellement il s'agit du porche d'entrée de son immeuble où il a des appartements en location et moi j'ai mes compteurs d'eau, d'électricité et boîte aux lettres, et de l'escalier qui mène à nos deux jardins.
C'est moi qui ai nettoyé cet escalier l'année dernière, et j'ai constaté que cet escalier n'était pas entretenu, donc très vétuste avec des marches qui vacillent et des murs fissurés... à qui incombe l'entretien et les réparations en cas de sinistre ? sachant que je ne suis pas co-propriétaire, mais juste bénéficiaire du droit de passage ? merci
Modérateur
bjr,
il faut relire votre titre de servitude pour savoir à qui incombe l'entretien.
si rien n'est indiqué dans ce document, selon l'article 698, les ouvrages nécessaires pour utiliser et conserver le droit de passage sont à la charge de celui qui bénéficie de la servitude.
cdt
Merci et bonne journée
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