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Est ce qu'une mairie peut ne pas faire jouer la clause de préemption? alors qu'elle a été mentionnée dans le cahier des charges de la vente aux enchères d'un bien immobilier?
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Bonjour,
Est ce qu'une mairie peut ne pas faire jouer la clause de préemption alors qu'elle a été mentionnée dans le cahier des charges de la vente aux enchères d'un bien immobilier?
Je vous en remercie par avance.
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