Droit de Puisage chez mon voisin direct pour arroser le jardin.

Bonjour Maître,

J'ai emménagé depuis avril 2022 dans une maison à Bergerac dont je suis propriétaire.

Mes deux voisins bénéficient d'un puits.

L'un d'eux habite la maison mitoyenne.

ls sont locataires du même propriétaire.

Y a t'il une possibilité de profiter de ce puits pour arroser mon jardin.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Cordialement.

Mathilde Mesrobian.

Hello !

Pénélope si la parcelle du propriétaire voisin n'est pas grévée d'une servitude de puisage actée au bénéficie de votre propre parcelle vous n'en avez pas le "droit".

Mais vous pouvez toujours demander à ce propriétaire de vous autoriser ce puisage selon des conditions à définir (et au détriement de ses locataires actuels qui sont en droit de s'y opposer...). Vous pouvez aussi faire creuser votre propre puits chez vous en respectant la réglementation.

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour,

Et je dirai même plus.

Même si les locataires acceptent dans un premier temps, je pense qu'ils peuvent s'opposer dans un second temps (vous seriez en difficulé pour l'arrosage): en effet, comme il vous a été répondu, les servitudes conclues sous seing privé ne sont pas opposables aux tiers.

Vous acheteriez une pompe et feriez courir une crépine dans le jardin de votre voisin?

Et si votre crépine n'aspire plus vous devrez aller chez le voisin voir ce qui se passe: chaque fois que mon voisin qui utilise mon puits a besoin d'aller chez moi, je me rends compte qu'il est gêné de faire la demande.

Un très bon conseil vous a été donné: creuser votre propre puits (chacun chez soi et les vaches seront bien gardées) puisque, manifestement, il y a une nappe phréatique sous votre propriété

Cordialement