Entretien de chaudière lors d un achat immobilier

Bonjour j'ai besoin de votre aide je vais réalisé un achat locatif et je voulais savoir si le propriétaire est dans l obligation de faire l entretien de la chaudière ? Je précise que celle ci a 26ans et n'a pas fonctionné depuis 2 ans .

Si le vendeur refuse que faire ? Et si elle n'est pas fonctionnel quelle recours j ai ?

En attentes d une réponse

Cordialement

Bonjour,

La cour de cassation a jugé que le vendeur doit livrer le bien avec une installation de chauffage en bon état. Cela ne signifie pas pour autant qu'il doit absolument faire réaliser l'entretien de la chaudière, mais si celle-ci ne fonctionne pas correctement, sa responsabilité sera engagée. A moins, bien sur, d'un accord avec l'acheteur...

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000036697178/


Mais attendu qu'ayant exactement retenu que, s'agissant de la vente d'une maison d'habitation, le système de chauffage dont elle doit être pourvue constitue un accessoire indispensable sans lequel elle ne peut être vendue et que l'absence d'un tel système ou le fait que celui-ci soit hors d'état de fonctionner constitue un manquement à l'obligation de délivrance et relevé que le système de chauffage de la maison acquise par M. et Mme Z... était hors d'état de fonctionner, la cour d'appel en a déduit à bon droit que leur demande devait être accueillie sur le fondement du manquement à l'obligation de délivrance ;

Il peut très bien prétendre vendre le logement dans l’état où il est avec un aléa sur le fonctionnement du chauffage.


A condition que cela soit acté, sinon, voir la jurisprudence citée plus haut...