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Bonjour,
Je possède un pavillon dans un lotissement datant de 1950, régi par une ASL avec cahier des charges et statut.
Les charges d’administration et d’entretien sont très clairement définies par les statuts de l’ASL.
Pour une raison inconnue de tous, 1 lot n’est pas soumis aux charges d’entretien alors que rien ne le différencie des autres.
Ce colotis reconnait lui-même l’anomalie, mais refuse (pour l’instant) de participer à ces charges prétextant que :
• Les statuts excluent clairement son lot du paiement de ces charges
• Et, qu’en matière d’ASL (contrairement aux copropriétés), la notion d’utilité ou de justice ne peut pas être évoquée pour le faire plier d’autorité !
Dans l’hypothèse où ce colotis maintient sa position, pouvons-nous décider en AG de porter cette affaire en justice, et, espérer avoir gain de cause ?
Merci d’avance
Commencez par modifier le dit réglement de l'ASL
Merci pour votre reponse.
Il est prévu de remettre la modification des statuts à l'ordre du jour de la prochaine AG (résolution rejetée déjà 3 fois !°.
En l'etat de nos statuts, peut-on malgré tout le contraindre à participer ou est-il dans son droit ?
Merci encore
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