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bonjour
une fois la decision prise à l'art 24 de supprimer les vides ordures, à quelle majorité se votent les travaux rendus necessaires pour obtenir la suppression effective? est ce aussi à, l'art 24 ? Ou n'est ce pas plutot à l'art 25 plus precisement le 25n, merci de votre réponse
Bonjour,
Il faut voter ces travaux dans la foulée du vote de la suppression, et donc tout à l'article 24. Sinon çà n'aurait pas de sens.
Bonjour,
En AG
2 questions : suppression et vote travaux. ?
2 questions = 2 résolutions
Vote pour la suppression. art.24e
Vote pour les travaux. art XX suivant montant des travaux
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