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De quels documents ai-je besoin ou quelle procédure dois-je suivre pour régulariser une telle situation ?? Merci de votre réponse Dernière modification : 28/09/2023 - par Nodr
Bonjour, bienvenue
Dans quel pays est situé ce terrain ?
Héritage d’un terrain sans livret foncier en Algérie, quelle procédure pour régulariser ??merci de votre retour
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Héritages sans livret foncière en indivision
Ca ne concerne pas le droit français.
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