Imposition lors de la résiliation d'un bail à construction

Bonjour,


Ma mère, propriétaire d'un terrain, avait donné bail à construction d'une durée de 18 ans à notre SCI familiale (dans laquelle mes parents, moi et mes frères et soeurs sont associés) pour qu'elle fasse édifier la maison familiale, ce qu'elle a fait.

Plusieurs années après la fin de la construction de la maison, ma mère a résilié le bail à construction encore en cours, et est donc devenue la propriétaire de la maison.
Pour cela, ma mère a versé à la SCI une indemnité correspondant au remboursement des factures que la SCI avait payées pour construire la maison, et elle a aussi payé d'importants fais de résiliation du bail à construction - correspondant à plus de 7 % du montant des factures de construction -.

Puis elle a vendu la maison (le même jour que la résiliation du bail à construction).


J'aurais trois questions svp :

1) Est-ce que ma mère a des impôts à payer sur cette acquisition de maison ?

2) Ma mère a fait une plus-value en vendant ensuite la maison, qui était sa maison principale.
Est-ce qu'elle a des impôts à payer sur cette plus-value ?

3) Est-ce que la SCI a des impôts à payer sur l'indemnité de remboursement des factures de constructions que ma mère lui a payée ?
Logiquement je dirais que non, car selon moi son solde est à zéro euro, car elle a d'abord payé les factures de construction, puis elle se les a fait rembourser.
Est-ce un bon raisonnement ?

Je vous en remercie par avance

Bonjour

J'espère que Jhon12 pourra intervenir sur votre sujet, je l'avise ...

Dans l'attente et si cela vous intéresse, une lecture en relation

https://groupemonassier.com/extinction-bail-a-construction-aspects-civils-fiscaux/

Bonjour,



Merci pour le lien, qui est intéressant... pour ce que j'ai pu comprendre :/

Néanmoins je veux bien un éclairage car c'est un peu (beaucoup) du chinois pour moi.



Merci par avance

Cordialement