48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour, Mes questions sont les suivantes :
Nous sommes 2 indivisaires avec un usufruitier, nos parents . Ce sont des terres agricoles non cultivées. Ma maison, comme la sienne est entourée d'indivision. Elle refuse de quitter l'indivison et donc de partager alors que je lui donne beaucoup plus. Elle veut tout. Comme le notaire l'a suggéré, ce serait que nos parents quittent l'usufruit. Mes parents, au vu des nombreux problèmes occasionnés, ne seraient pas contre. Mais l'autre indivisaire peut il refuser que les parents quittent l'usufruit ? Peut on le faire sans l'accord d'un des indivisaires ?
Et l'autre question ? j'ai l'aval de mes parents usufruitiers pour labourer la terre ( un petit bout de mon côté, 7000 m2 sur 4 hectares ) et mettre des engrais verts , éventuellement des arbres pour mon usage personnel avec l'accord de l'usufruitier L'autre indivisaire peut il refuser ? Sachant qu'elle utilise l'indivision ( soit plus de 3 hectares ) pour 2 chevaux, sans n'avoir jamais rien demandé, qu'elle a bien assez d'espaces . Peut elle m'envoyer en justice ? ce qu'elle compte faire .
Merci
Bonjour,
1/ ce que le notaire a évoqué... Est-ce un abandon d'usufruit ? Ce qui entraînerait son extinction ... Et a-t-il évoqué l’acte abdicatif unilatéral d’usufruit ?
2/ vos parents sont libres de vous laisser user d'une parcelle..mis ne peuvent plus, fiscalement, déduire les charges correspondante, en l'absence de revenus .
Bonjour, merci pour votre réponse.
C'est bien cela un abandon de l'usufruit . Et par raport à cela, est ce que l'autre indivisaire peut s'y opposer ? Et doit il être présent au moment de l'acte ?
Et il n'y a pas de revenus tirés des terrains en indivision .
Cordialement.
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux