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Un cahier des charges datant de plus de 20 ans réglementant une copropriété composée d'une vingtaine de maisons individuelles peut-il m'être opposé pour m'interdire de poser des panneaux solaires sur mon toit pour bénédicier du chauffage solaire ?
Un cahier des charges de lotissement est valable sans limitation de duré, contrairement au règlement qui est en principe valable 10 ans.
Quel est le délai de validité du cahier des charges d'un lotissement ? (source : Service-public.fr)
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