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Bonjour,
La loi stipule que le bailleurs doit garantir la jouissance des lieux à son locataire.
Mais Le bailleurs est-il responsable des troubles que crée des voisins,en Sachant que ce n'est pas lui leur propriétaire ( copropriété)
Modérateur
bonjour,
le bailleur doit la jouissance paisible à son locataire.
si cette jouissance n'est pas respectée, le locataire doit en informer son bailleur car c'est sa responsabilité prévue par la loi de 89-462 dans son article 6.
salutations
Bonjour,
Le bailleur est responsable des nuisances de son locataire.
Très cordialement,
Me Caroline DENAMBRIDE
Avocate au Barreau de LYON
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