liquidation judiciaire rétrocession d'in bien immobilier

Un bien immobilier vendu,avec inscription au fichier immo et "privilège vendeur", avant la mise en liquidation de l'acquéreur,peut être l'objet d'une demande de restitution par LRAR adressée au liquidateur,s'il n'a pas été payé

-qui paye les frais de retour dans le patrimoine (notaire,services fiscaux)

-l'estlmation,pour les frais évoqués ci-dessus,esr-elle celle de la vente initiale ou celle à la date de la restitution

-est-il possible de réclamer une perte de jouissance

-peut-on me donner des références de textes

Grand merci

..Merci pour l'article du code civil que j'avais "zappé"!J'ai du grain à moudre pour le préjudice car dans le contrat avec dation une période intermédiaire était prévue! et bien particulière que vous me permettrez de ne pas rendre publique!

Toutefois demeurent les deux premières questions...

Je doute que les droits de mutation soient rembouirsés au débiteur défaillant;je me demande si la retrocession(différente de la résolution) génère des frais de mutation nouveaux et si une ordonnance du juge commissaire,avec transcription en marge de la publication de l'inscription n'est pas suffisante.Je n'ai rien trouvé dans le livre III du code des procédures civiles d'exécution Je vais fouiller le titre VI du code du commerce..IL Y EN A TELLEMENT!

Au sujet de votre dernier paragraphe:il n'y a pas de salarié,il y a peut-être une petite dette fiscale!Mon terrain est contigu à un autre bien appartenant à la même SCI lequel est grevé d'une servitude de passage le long de "notre" ligne divisoire réduisant son potentiel constructible.La réunion des deux fonds est valorisée largement mais je pense que la seule vente de cet autre terrain laisserait plus que des miettes!

Encore merci et bonne soirée.