litige sur la servitude

J'ai vendu un morceau de terrain derrière chez moi en gardant en toute propriété la servitude qui y conduit .....

Ce propriétaire a fait faire ses travaux d'assainissement mais n'a pas remis EN ETAT comme il l'est précisé sur l'acte de vente ....il s'est contenté de reboucher avec la terre végétale des fondations de sa maison ..... de ce fait le chemin n'est plus en état et il est plein de trous qui se remplissent d'eau et ceci depuis 2015 .....

Je voulais faire refaire cette servitude et me faire rembourser les frais ( 2500 euros ) mais mon assureur me dit que cela est impossible

Quels sont mes droits actuels et comment puis-je m'en sortir vu mes faibles revenus ( 900 euros mensuels )

Merci de votre aide



xxxxxxxxxx Dernière modification : 13/01/2022 - par youris Modérateur

Bonjour

Etes vous le seul à utiliser ce passage ?

bonjour,

je ne comprends pas bien votre situation.

qui était le fonds dominant et qui était le fonds servant ?

Sauf mention contraire, l'entretien de la servitude incombe au fonds bénéficiaire de la servitude, en application des articles 697 et 698 du code civil, sauf si le titre établissant la servitude ne dise le contraire.

salutations