location saisonniere

Bonjour,

j'habite dans un domaine prive ou plusieurs proprietaires lour leur propriete en location saisonniere. cela occasionne de reels problemes de voisinage (pour ceux qui vivent dans le domaine a l'annee) a cause des bruits incessants et des odeurs olfactives dues aux fosses septiques mal adaptee a trop de locataires. La gendarmerie intervient tous les etes a la demande des voisins, mais sans succes.

Notre domaine n'est pas une copropriete mais une association syndicale autorisee.

Merci de m'aiderafin d'arranger cette situation sans trop de soucis entre voisins.

Cordialement Annick Terrand

Voici un article de notre reglement:

ARTICLE 12 - CLAUSES CONCERNANT LA BEAUTE DU SITE
A l'effet de conserver au lotissement son caractère résidentiel, il est expressément
interdit de créer des exploitations commerciales ou industrielles de nature telles que par
l'odeur ou le bruit, elles puisent gêner l'utilisation bourgeoise des lots de terrains avoisinants.
La création de camping est interdite. Dans l'ensemble du lotissement, il est interdit
d'édifier des constructions ou chalets en bois, ayant un caractère définitif.
Les panneaux de publicité sont également interdits. Les garages devront être
incorporés dans la masse des constructions.
Sont interdites toutes constructions précaires en planches, carreaux de plâtre ou vieux
matériaux, et ceci, à peine pour l'acquéreur qui contreviendrait à cette interdiction, d'être
contraint par toutes voies de droit à l'enlèvement pu à la démolition de la construction
incriminée sans dommages et intérêts.
Toutes surévaluations, adjonctions ou annexes qui seront réalisées, sur ou contre les
constructions existantes, devront être exécutées avec les mêmes matériaux, et dans le même
style que ceux employés dans ces constructions.
Les couvertures en tôle ondulée sont interdites. Aucune construction ne devra restée
inachevée dans ses parties en façades.

Bonjour,

Voyez un avocat après avoir notifié les nuisances aux propriétaires concernés par courrier RAR.