Assignation a expulsion devant le TI

Bonjour,

J'ai reçus une assignation en expulsion devant le tribunal d'instance, audience prévus le 2 juillet.
Les faits : j'ai souvent des retards de loyers que je régularise toujours mais en retard et je sais quels torts je cause au propriétaire.

Je suis étudiante et je travaille à côté essentiellement pour payer mes factures car ce sont mes parents qui payent mon loyer mais ils me versent souvent l'argent en retard et, dernièrement, pour cause de négligence de ma part. J'ai constaté que la CAF ne versait plus l'aide au propriétaire qui a donc demandé mon expulsion mais la CAF a régularisé la situation et, à ce jour, je suis à jour et j'ai même payé en avance 2 mois de loyers. Est-ce que la procédure peut ... et est-ce que je serai quand même expulsée ? Je comprends bien mes propriétaires mais je fais de mon mieux même dans mes retards pour résoudre la situation.

Est-ce que l'expulsion est ferme et définitive sachant que j'ai reçu des commandements de payer, que j'ai fait aussi des recommandés, que j'ai régularisé et payé même des mois en avance ?
J'aimerai savoir si je suis quand même expulsable et quel délai j'ai ?

Merci. Dernière modification : 26/09/2017

Bonjour,

Pour être expulsé, il faut que ce soit suite à une condamnation prononcée par le tribunal. Avez-vous été condamnée à être expulsée par le tribunal ? Ensuite, le propriétaire doit faire une demande auprès de la préfecture et le préfet doit requérir à la force publique, ce qui, dans votre cas, me semble douteux dans la mesure où votre situation de retard a été régularisée. Voyez une assistante sociale qui vous aidera, y compris pour vous trouver un autre logement si nécessaire puisque vous êtes seule et avec un bébé.