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Bonjour,
Mon propriétaire est venu me trouver au bout de 2 ans de location (dans des conditions parfaites) pour me faire le décompte des charges.
Depuis 2 ans il avait "oublié". Avec les documents à l'appui mais il me réclame quand même 2000€ Car lors de l'élaboration du bail la provision des charges était de 120€/ Mois. Ses calculs était erronés car la réalité en conso est d'environ 180/190€ (tout collectif.)
Je reconnais lui devoir mais je trouve la démarche abusive au bout de 2 ans, d'autant plus qu'il me réclame ce paiement en 2 fois pour les 2 mois à venir.
Ai-je le droit de lui imposer un échéancier car 2000€ d'un coup ça fait beaucoup!!
As t il le droit de me réclamer 2 ans d'arriéré (par sa faute!!).
Merci pour vos réponses.
Faites une LRAR lui rappelant son obligation
- de fournir, lors de la signature du bail, les documents prouvant la légitimité du montant de l'avance mensuelle sur charges (charges réelles de l'exercice précédent divisées par 12)
- de faire la régularisation tous les ans.
- de mettre à votre disposition tous les justificatifs de son décompte des charges si vous en faites la demande dans le mois qui suit et que vous en faites la demande
- que vu qu'il n'a pas respecté ses obligations et au regard de la somme exhorbitante demandée (que vous allez vérifier sur pièces et sachez que la majorité des comptes mettent à charge des sommes que le locataire n'a pas à payer, par décret), vous demandez un échéancier de ... par mois et qu'à défaut d'une réponse par écrit, vous l'assignerez au tribunal d'instance afin de l'obtenir
Un grand merci pour votre réponse.
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