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Bonjour, je voudrais connaitre le calcul de la taxe des ordures ménagères imputées au locataire. Merci de votre aide, Dominique
Superviseur
Bonjour,
Pouvez-vous préciser votre question ? Pourquoi devrait-il y avoir un calcul ?
Normalement, la TEOM étant une charge récupérable sur le locataire, le propriétaire la récupère entièrement, il n'y a pas de calcul. Le propriétaire fournit en justificatif une copie de sa taxe foncière sur laquelle apparait la TEOM.
Tout locataire habitant le logement au 1er Janvier de l'année doit régler dans son intégralité le montant de l'enlèvement des ordurs ménagères.
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."
Voltaire
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