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Bonjour,
Puis-je mettre dans dans un bail une clause qui permettrais la
résiliation du bail avant le terme de celui-ci en cas de responsabilité
de trouble et conflit avec le voisinage venant des preneurs, de leur
famille ou toute autre personne ayant rapport avec les locataires.
Merci d'avance pour votre réponse
Salutations
bonjour
non , car le code civil stipule qu'on doit occuper le logement ...bla bla..." en bon père de famille ...bla bla ".
si vous le faite cela serait une clause abusive .
Merci beaucoup pour votre réponse.
Toutefois j'ai également reçu le renseignement d'un Avocat qui m'indique qu'il est possible d'ajouter cette clause, qui permet en cas de trouble sérieux et plainte du voisinage d'entamer une procédure pouvant mener a l'interruption du bail.
(ce qui en soit ne me parait pas trop anormale)
Sincères salutations
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