48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
BONJOUR A TOUS
J AI ACHETE UN STUDIO EN 2012 SOUS LA LOI 1948
Les anciens VENDEUR déclare avoir intenté courant 2003 une procédure en vue de la reprise des lieux à l’encontre de la mère alors en vie, qui vivait avec sa fille . Celui-ci a été débouté ».
je vous informe que la mere était veuve en 1954 et que son mari vivais dans le studio . un congés avait été donné en 1998 par les anciens vendeur .la mère est décédés en 2006 . j ai acheté le studio avec la fille qui est occupant des lieux sans bail écrit a la suite du décès de sa maman 2006 qui bénéficiais de la loi 1948 et paye une indemnité d occupations quand j ai acheté ce bien en 2012(acte notarié)La mère a recu congés en 1998 .Bail verbal de la maman en 1948 après elle est devenu occupant ou locataire suite au congés ? JE SUIS PERDU POUR RECUPERER MON STUDIO POUR ME LOGER MOI MEME . QUE DOIS JE FAIRE
MERCI DE VOTRE REPONSE
bjr je suis retraite j ai 63 ans ;et je viens de recevoir un formulaire a rempli;qui met adresse par les HLM QUESTIONS salaire nombre de personne dans le logement ?
Depuis je ne dort plus j ai peur que les HLM ne désire me reprendre cette appt attribue il a 3 ans ; car en 2010 j ai obtenu un f3 mais en 2012 il annonçais la demolition de cette immeuble ;j avais donc formule une demande pour un appt vide immeuble a cote qui lui devait être rentabilise;
ils ont accepte ma demande pour se f4
depuis j ai bcp de frais tout mon argent y es passe entièrement décoré cuisine aménagée.
je suis locataire en HLM un appt f 4 ou je vie seul MES REVENU inférieur au plafond mensuel 1500E
voila ma question peuvent il me le réclamer en prétextant qu il est trop grand pour moi;Et si oui sous quel conditions;a qui reviens les frais de déménagement ; et le démontage de la cuisine; étant pour ma part ancien aah handicape (cœur)
Merci si vos renseignements peuvent me rassurer a se sujet je vais envoyer se questionnaire?
Cordialement
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux