Recour vis à vis d 'un locataire pour fausse déclaration

Bonjour,

Je louais un appartement sur lYON à un locataire qui m'a signifié par lettre recommandé sa prise de congé sous un mois pour cause de mutation. 10 mois après, il s'avère que sa déclaration de mutation s'appuyait sur une fausse attestation de mutation et que mon ancien locataire habite toujours sur LYON et travaille toujours pour le même employeur. Seulement pour cet employeur, il réalise quelques déplacement sur Paris comme auparavant.

Merci de m'informer quels sont mes droit face à cet abus pour convenance personnelle de mon locataire qui m'a fait subir un préjudice de deux mois de loyer et charges associées qui m 'étaient indispensable pour faire face à mes engagement bancaires liés à l'appartement loué.

Cordialement.

M.R.

Bonjour,
Le problème, c'est que votre locataire n'avait même pas à vous fournir de justificatif, donc difficile de faire valoir un préjudice sur ce point.
Le locataire n'a pas d'autre obligation que d'indiquer dans sa lettre de congé qu'il a droit au préavis réduit et pour quel motif.
Le bailleur n'a pas compétence pour juger de la validité du motif.
S'il conteste, il doit saisir le juge qui est seul habilité en ce domaine à exiger les justificatifs du locataire et à affirmer ou infirmer la validité du motif.
Vous pouvez toujours tenter une action en ce sens, mais 10 mois après, cela me parait tard. Normalement, la contestation se fait pendant le mois de préavis.

Bonjour,


Je vous remercie pour ces éclairages. J'en déduit que même si je suis probablement dans le droit d 'engager un recours, vu les 10 mois écoulés depuis son départ qui font que la réparation du préjudice que j'ai subi parait incertaine, je vais probablement ne pas engager ce recours malgrès les deux mois de location perdus pour moi qui s'élevant à 2000 Euros que j'ai du débourser pour payer mes engagements bancaires sur l'appartement mis en location.

Merci bien pour vos informations et conseils.

Bien cordialement.

Michel ROBERT