Régularisation des charges, occupation partielle

Bonjour,

je suis propriétaire d'un appartement loué depuis le 24 mai 2024.

Le locataire, suite à la réception de la régularisation des charges calculée prorata remporis, me demande d'appliquer un tarif gaz en vigueur du 24 mai au 31 décembre en lieu et place d'un tarif moyen calculé sur l'année 2024.

Il prétend que le tarif gaz de début 2024 était plus élevé que le tarif gaz de fin 2024, et que par conséquent il va payer pour un service qui ne le concerne pas.

Le chauffage est réparti selon les tantièmes, et l'eau chaude selon les compteurs.

Que lui répondre, quels sont les textes qui définissent clairement ce point ?

Je vous remercie,

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 04/10/2025 - par youris Modérateur

Bonjour,

Est-ce une copropriété ? Si oui, la régularisation des charges locataives suit la régularisation des charges de copropriété, même tarif. Le justificatif étant justement la régularisation des charges de copropriété.

Il s'agit bien d'une copropriété.

Je vous remercie pour cette réponse.

bonjour

effectivement , en copropriété, la régularisation des charges se fait prorata temporis sur le temps d'occupation et sur les postes de charges récupérables

vous adressez au locataire le relevé général des dépenses et votre calcul en application de décret de 87