Vétusté appicables papiers peints

Bonjour,

Nous occupons un logement HLM depuis 2006. Les peintures et papiers peints sont défraîchis.

Il est annexé à notre bail un tableau d'abattements pour vétusté : pour les papiers et peinture, la durée de vie est de 6 ans, 16% pendant 5 ans, 20 % la dernière année, quote-part résiduelle restant à la charge du locataire au delà de la durée de vie : 10 %.

Nous avons constaté qu'aux departs des locataires, les HLM refaisaient l'ensemble des peintures et papiers peints.

Aussi notre demande est la suivante : Étant donné que ces équipements sont vétustes depuis bien longtemps (6 ans/18 ans d'occupation), pouvons nous demander légitimement aux HLM leur réfection ? Et dans ce cas, nous participerions aux frais à hauteur de 10 % correspondant à la quote-part à la charge du locataire au delà de la durée de vie ?

Vous remerciant de nous éclairer à ce sujet.

Cordialement. Dernière modification : 24/04/2024 - par Jean-Pierre029

bonjour

ce tableau de vétusté sert pour l'imputation d'un montant concernant des dégradations à la sortie des locataires

le bailleur social n'a aucune obligation à refaire à neuf les revetements muraux en cours de bail

mais rien ne vous empêche de leur faire une proposition

Bonsoir,
Je vous remercie, avec un peu de retard, pour votre réponse.
Cordialement.