Dénonce bail suite vice caché

Question

2 messages

08/01/2019 11:06

bonjour

je réécrit le texte en espérant que cette fois cela fonctionnera

nous avons signé un bail le 12/07 et ouvert notre restaurant le 1/09 l’assurance Nous a imposé un contrôle de l’électricité que nous avons fait faire et qui a mis en évidence la non conformité de l’électricité : risque d’expl Et d’electrocution

Le propriétaire ne répond pas à ma demande de mise en état de l’installation

nous souhaitons dénonce le bail comment peut on procéder

merci d’Avance pour vos réponses Dernière modification : 09/01/2019 - par Malik-ab

2 messages

08/01/2019 11:28

Bonjour
Je suis désolée mais j ai dû réécrire le texte à plusieurs reprises et malheureusement la validation s est faite avec la moitié des éléments
Merci de votre compréhension

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

samsung · Answer 1 · 08/01/2019

42 messages

08/01/2019 11:26

pas de reponse a donner suite oubli bonjour et merci