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Bonjour,
Je suis actuellement commerçante en centre-ville.Le local que je loue est composé d'une pièce principale et d'une toute petite réserve.
Lors de mon entrée dans le local, je disposais d'une clef me donnant accès à des toilettes situées dans la cours de l'immeuble.
Près d'un an et demi après, la serrure des toilettes est changée. J'apprends alors que les toilettes que j'utilisais sont en fait ratachées à l'immeuble d'en face : ma propriétaire n'est donc pas celle des toilettes.
En lui expliquant notre problème, elle me rétorque que les toilettes n'aparaissent pas dans le bail et que c'est à moi d'en installer.
Ma propriétaire peut-elle ainsi me laisser dans l'embarras ?
Je sais que le propriétaire des toilettes est le cousin de ma propriétaire : un accord à l'amiable peut facilement être obtenu. Mais je ne sais pas si j' "ai le droit" d'insister pour obtenir de nouvelles clefs...
Je vous remercie d'avance pour votre temps (il y a de quoi lire!) et pour vos pistes.
Je me permets de remonter le sujet.
En espérant vraiment une réponse, ne serait-ce qu'une piste, de votre part.
Je ne veux pas entamer une procédure pour quelquechose qui peut se résoudre à l'amiable... Surtout si je suis en tort !
Superviseur
Bonjour,
Vous n'avez effectivement aucun droit sur ces toilettes puisque leur jouissance n'est pas prévue au bail et qu'elles ne sont même pas rattachées au local ni n'appartiennent au même propriétaire.
Pour en avoir l'usage, vous devez conclure un accord avec le propriétaire en titre, votre propriétaire n'est pas concerné.
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