Peut on inclure une clause dans un bail commercial

Bonjour,

J'aimerais si possible avoir une réponse claire sur la possibilité d'inclure des clauses dans un bail 3/6/9.

Je m'explique, j'ai trouvé un local et j'aimerai y rester que 6ans. Les propriétaires sont entièrement d'accord avec cela, les deux parties sont entièrement d'accord sur tout, simplement ils ont besoin que cela soit acté. La question peut on inclure une clause de ce type dans le contrat ?. Pour information, le bail incluant cette clause sera signé devant notaire.

Merci de vos réponses.

Si je puis vous être utile ….

Bonjour,

Le bail communément appelé 3-6-9 s’agissant d’années est un bail commercial visé à l’article L145-4 du Code de Commerce qui accorde un statut protecteur aux entreprises, immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers qui exploitent, dans des locaux commerciaux, un fonds de commerce ou un fonds artisanal.

Le bail est conclu pour une durée de 9 ans mais tous les 3 ans, le locataire et LUI SEUL peut y mettre fin.

Il ne va pas de votre intérêt de fixer une durée minimale d’occupation sauf si vous êtes sûr de votre avenir tant professionnel que personnel et dès lors OUI une convention des parties signataires au contrat peut décider de fixer une durée ferme.

Salutations.

Bonjour,

Merci de votre réponse, vous avez été claire sur la question. Je vous remercie celle ci va m'aider pour la suite.

salutations.