Retard de payer les loyers de mon commerce

je suis en retard des loyer pour mon commerce de 3 ans le propriétaire ma jamais envoyer une lettre pour réclamer les dettes,aujourd'huit il m'envoie par le huissier de payer les retard des loyers somme importante que je ne peu pas payer en une seul fois sinon il casse le bail,le retard des loyer a eu lieu l'or des travaux d'agrandissement de la route national qui a occasionné la difficulté d'acceder a mon commerce.j'ai lui a envoyer une lettre récommender en méme temps que pour l'huissier que je peu payer mes dettes par mensualité a se jour pas de réponse et il y a un clos résolutoire dans le bail,comment je doit faire pour ne pas perdre mon fond du commerce et d'arreter la procédure de poursuite merci cordiallement

Bonjour,

Les clauses résolutoires dans les contrats de bail commercial sont licites.
Si la clause vise le défaut de paiement de loyers, elle pourra être effectivement utilisée pour résilier le contrat, le bailleur est dans son droit.

Essayez de voir avec un avocat s'il n'est pas possible de faire jouer la bonne foi de l'article 1134 alinéna 3 du Code civil, puisqu'il a été passif pendant trois ans et du jour au lendemain, il vous réclame toutes ces sommes.
En effet, il a déjà été jugé qu'un créancier est de mauvaise foi quand il invoque la clause résolutoire alors que pendant un certain temps, il n'a pas réclamé ce qui lui était dû et par conséquent, cela avait créé chez le débiteur une espérance légitime que le créancier continuerait à être tolérant.

Le mieux, ce serait quand même de voir un avocat, puisque si l'on s'en tient aux textes, le Code de commerce encadre strictement les clauses résolutoires, mais dans votre cas, elle semble être facilement applicable.

Cordialement,

Louis LKC.
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Louis Laï-Kane-Chéong

Avocat au Barreau de Paris

merci j'ai pris un rdv avec un avocat pour le 09/02/2015 et je vous informe des resultats bon week end