Comment mettre fin au bail

Question

3 messages

20/01/2021 19:15

Bonjour ,

que se passe t'il lorsque l'on veut mettre fin à un bail, si la personne ne répond pas au huissier ou si elle ne va pas chercher sa lettre recommandée.

Et peut on envoyer le courrier sur son lieu de travail ?

Merci de vos retours

Un propriétaire

3 messages

20/01/2021 19:28

Merci mais si il ne répond pas au huissier ?

3 messages

21/01/2021 14:24

Bonjour ,

mais la personne refuse d'ouvrir la porte et ne vas pas chercher les actes chez le huissier

la loi prend t'elle en compte ,les dates et courriers huissiers ?

Cordialement

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P.M. · Answer 1 · 20/01/2021

48750 messages

20/01/2021 20:38

Bonjour,

L'Huissier glissera sous la porte ou laissera dans la boite aux lettres un avis de passage l'invitant à venir retirer l'acte à l'étude...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

beatles · Answer 2 · 21/01/2021

2714 messages

21/01/2021 14:43

Bonjour,

Le plus simple c'est de prendre connaissance de ce lien explicatif !

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

P.M. · Answer 3 · 21/01/2021

48750 messages

21/01/2021 15:16

Bonjour,

La date prikse en compte est donc effectivement celle du passage de l'Huissier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.