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Bonjour, nous avons quitté notre location le 15/06/16, après 2 ans de bail. Le propriétaire fait gérer ses locations par une agence. Pendant 2 ans le propriétaire ne nous a jamais réclamé la taxe sur les ordures ménagères.
A notre départ, l'agence a dit quil récupérerait sur notre depot de garantie les 2 ans de taxes, ont ils le droit de nous déduire ces taxes sur notre depot de garantie alors qu'ils nous ont rien fait payés auparavant ??
Merci d'avance
Superviseur
Bonjour,
Oui, le délai de prescription des charges locatives est de 3 ans depuis mars 2014 (5 ans avant).
Donc le bailleur peut revenir sur les 3 années antérieures...
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