48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour
mon histoire est compliquée. voilà mon grand a vécu toute sa vie dans sa maison avec ses enfants. il y a quelques années la maison a été mise en vente. 1 seul de ses enfants a fait l'emprunt pour acheter la maison. la maison a été mise a son nom. lui n’étant plus dans la maison étant marié et propriétaire d'une autre maison. dans la maison familiale il restait mon grand père ma tante et 2 oncles. ceux ci lui ont verser 1 loyer tous les mois en espèces sans justificatif jusqu'au remboursement complet de l'emprunt. ils pensaient donc être propriétaire de la maison. mon grand père est décédé en 2011. mon oncle a décidé de faire tomber les bâtiments de la maison, retirer le jardin pour pouvoir vendre comme terrain constructible. mes oncles vont se retrouver sans bâtiments pour ranger la voiture pour conserver le bois , sans jardin et tout ça dans une maison insalubre sans eau chaude, EDF non conforme, sans sanitaire... quel est leur recours . ma tante s'est toujours occupé de son père jusqu’à son décès. ils ont toujours vécu dans cette maison et y sont tous nés.
merci de votre aide. ils ont peur qu’après mon oncle vende la maison.
cdlt
helene roger
bjr,
le propriétaire d'un bien immobilier a le droit de faire les travaux qu'il juge utiles sur son bien et de le vendre libre ou occupé.
on ne devient jamais propriétaire en payant un loyer même pendant 100 ans, il faut que cela soit prévu dans un bail particulier.
il faudrait voir avec une assistant sociale et la commune pour vérifier si le logement correspond à un logement décent.
vous ne pouvez pas demander à rester dans le logement si par ailleurs vous estimez qu'il est insalubre sauf à demander la mise aux normes pour que le logement respecte les caractéristiques de décence imposées par la loi.
cdt
en fait il n'y a pas de sanitaire, electricite laisse a desiree, c vraiment une vieille baraque mais celle ou tout le monde a grandit
mais meme si mes oncles et tantes ont rembourser le pret ( en especes) mon autre oncle a le droit de virer les batiments l'entree... ou ma tante va t elle mettre son bois et garer sa voiture?
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux