DELAI DE RESTITUTION AVANCE LOCA-PASS(r)

Question

2 messages

23/04/2013 17:38

Bonjour,
J'ai loué en SEPTEMBRE 2000 un logement dont le dépôt de garantie a été versé directement au bailleur via le LOCA-PASS(r).
J'ai quitté ce logement en NOVEMBRE 2005. Mon ancien bailleur me l'aurait soit-disant remboursé par virement, mais est incapable d'en fournir les justificatifs. De mon côté, je n'ai plus aucun document.
L'organisme qui a versé le DG au bailleur se retourne vers moi maintenant, soit plus de 7 ans après mon départ, pour me demander la restitution de la caution.
Ma question est simple : il y a t'il un délai maximum pour réclamer ce DG ? L'Organisme a t'il le droit de me le demander après tant d'années ?
Merci d'avance pour vos précisions.

2 messages

23/04/2013 18:17

Merci pour votre prompte réponse.
Ce qui est d'autant plus bête, c'est que j'ai fait du rangement dans mes papiers il y a 6 mois et que j'ai jeté mes relevés bancaires antérieurs à 2007 ! Dommage !!!
Reste plus qu'à attendre que mon ex-bailleur me fournisse le justificatif comme quoi il a bien viré ce DG sur mon compte en 2006, et on avisera ensuite.
Qu'en pensez-vous ?
Ce que je souhaitais savoir, c'est s'il existe un délai de forclusion dans ce genre de cas ?

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HOODIA · Answer 1 · 23/04/2013

1188 messages

23/04/2013 18:07

Ce qui parait surprenant est de ne pas se poser la question depuis votre départ il y a sept ans!
J'ai quitté en 2005 ,"mon ancien bailleur me l'aurait soit disant remboursé ,mais incapable d'en fournir les justificatifs "
Reste à vous de savoir si vous avez eu le remboursement ?

Dans ces conditions ,force est de constater le manque de réactivité de l'organisme loca pass qui reste dans les délais !
Nb: un virement laisse des traces ....