Véhicule motorisé gare dans une cave privative

Question

1 message

04/06/2019 12:54

Bonjour

Un voisin locataire utilise sa cave privative pour garer son scooter motorisé.

Le sous sol partie commune n est pas destiné à recevoir des véhicules motorisés, interdiction indiquée dans le règlement de copropriété.

Rien n est mentionné pour l usage des caves privatives toutefois celles ci ne sont pas aménagée pour recevoir des véhicules motorisées (réglementation particulière en terme d aération, de taille et de prévention de l incendie).

Je crains les émanations de gaz d échappement de ce véhicule, l aération entre le sous sol et les appartements communiquant, ainsi que le risque d incendie.

Que puis je faire pour faire cesser cette situation?

Merci par avance,

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Visiteur · Answer 1 · 04/06/2019

04/06/2019 13:04

Bonjour
Il faut faire respecter le règlement de copropriété.
Pour cela, contactez le syndic.

Rebelote · Answer 2 · 04/06/2019

1 message

04/06/2019 13:15

Le règlement de copropriété ne vaut que pour le sous sol partie commune or le locataire gare son scooter dans sa cave privée. Il n y a aucune précision dans le règlement de copropriété quand à l usage de la cave. Telle est la difficulté. J ignore si une réglementation relative à l usage de cave et à la sécurité quand a la présence de véhicule motorisée en sous sol peut être opposée dans ce cas pour inciter ce locataire à garer son scooter à l extérieur pour des raisons de sécurité et solliciter l intervention du propriétaire.