Caution encaissée sans bail ?

Question

2 messages

25/06/2016 14:20

Bonjour,

Je dois prendre un appartement la semaine prochaine.
Je suis passé par une agence immo qui m'a demandé 2 cheques, un pour la caution et un autre pour les frais d'agence (j'ai un document de l'agence qui l'atteste).

Le chèque des frais d'agence a été encaissé, et le chèque de caution aussi, alors que je n'ai pas signé de bail.

Je souhaite aujourd'hui me rétracter , je fais une croix sur les frais d'agence, mais je souhaiterai récuperer la caution encaissée .

J'ai 2 questions :

Est-ce légal d'encaisser la caution sans que le locataire n'ai signé de bail ?

Quel recours puis-je avoir si l'agence ou le propriétaire refuse de me rendre cette caution ?

Merci par avance pour votre aide

2 messages

25/06/2016 20:12

Bonjour,

Merci pour votre réponse

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janus2fr · Answer 1 · 25/06/2016

Superviseur

15717 messages

25/06/2016 15:58

Bonjour,
Il est interdit de demander de l'argent à un locataire avant la signature du bail, y compris pour les frais d'agence.
Vous pouvez donc tout à fait refuser, à présent, de signer un bail et l'on doit vous rendre toutes les sommes indument perçues.
Attendez-vous cependant à un peu de réticence et à devoir peut-être aller jusqu'au tribunal d'instance...