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Bonjour,
Je sollicite votre aide car je suis actuellement dans un logement que je souhaite quitter. En relisant les termes du contrat, je m'apercois que la clause résiliation présente étrangement un délai de préavis différent de la loi "le locataire peut résilier le contrat à tout moment, sans motif, sous réserve d'un préavis de DEUX MOIS."
Sachant que je souhaite quitter ce logement dans deux mois, puis-je respecter ce qui est écrit dans mon contrat ou la loi annule-t-il cette clause ? (c'est a dire dois-je faire 3 mois quand même ?)
Merci de vos réponses, bonne journée.
Voir si la location relève de la loi du 06 07 1989
Dernière modification : 05/07/2013
Sincèrement la loi est de trois mois ,ce qui fait que si chacun souhaite faire son propre règlement nous allons devant une situation ingérable!
Donc la loi passe au dessus de ses considérations ...
Superviseur
Bonjour,
Le préavis est souvent de 2 mois dans le cas des locations HLM. Il est en général d'un mois si le locataire reprend un autre logement du même bailleur social et 2 mois dans les autres cas.
A voir donc si votre bailleur ne serait pas un bailleur social ?
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