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Bonjour,
Je voudrais savoir si les detecteurs de fumée sont tolérés dans les caves d'un immeuble de 28 locataires à usage habitation sachant que sa construction date de 80 ans et que les caves sont accessibles de l'intérieur de l'immeuble par une porte acier pour l'accès des caves.
A savoir que l'immeuble n'a pas de désenfumage du fait de son ancienneté de construction et n'a pas la possibilité de prévenir les locataires excepté par le biais d'un signal sonore (détecteur).
J'ai consulté les textes de lois (Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation) mais je ne vois pas le cas que je cite ci-dessus si ce cas existe.
Merci pour ceux qui pourrons me répondre.
Bjr
Non les detecteurs de fumees sont interdit dans les parties communes.
A3DS MARSEILLE
Merci pour votre réponse, j'ai pris contact avec un organisme de sécurité ( norisko)m'affirme que ce n'ai pas interdit sachant que sa construction est antérieur à la législation en vigueur et de surcroit celle qui la régit à ce jour date du 5/02/2014 par un arrêté qui doit être applicable dans l'année en cours au 1/07/2013 ou le 01/01/2014?
Je souhaiterais le texte de loi qui correspond à ce scenario pour ceux qui en ont connaissance.
Merci pour vos réponses.
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