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bonjour et merci d'avance pour vos réponses.
Voilà, je suis au rsa, j'ai reçu hier en main propre, à mon domicile, un commandement de payer de M. Cyril N'KAOUA, huissier de justice, pour des loyers impayés.
Le papier est en bonne et dû forme sauf qu'à la ligne mentionnant lieu de la remise, ce qui est écrit est totalement illisible.
j'aimerais savoir si cela peut me permettre légalement d'éviter les frais d'huissier.
Superviseur
Bonjour,
Dans le cas du commandement de payer pour loyers impayés, les frais d'huissier sont bien à la charge du locataire. C'est une des exceptions dans la mesure où, habituellement, les frais d'huissier restent à la charge du créancier.
C'est donc bien à vous de payer.
merci pour votre réponse rapide janus2fr, cependant je reprécise ma question.
comme je l'ai mentionné précédemment, ce qu'a écrit l'huissier à la ligne "lieu de la remise" est illisible.
ma question précise est:
Puis-je éviter de payer ces frais sous prétexte de vice de forme?
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