Que faire quand un ex conjoint ne veut pas partir du logement?

Bonjour,



Ma question concerne une proche que je vais appelé Julie, et son ex compagnon, que je vais appeler Max.

Julie est locataire d'un appartement, son seul nom est sur le bail. Cela fait plusieurs mois qu'elle est séparée de son compagnon et malgré cela il refuse de partir. Il lui promet toujours de chercher des appartements mais ne le fait pas, il ne travaille pas également. Il ne participe à aucun frais, si ce n'est très occasionnellement les courses. Elle ne sait plus quoi faire pour pouvoir le faire partir, et se demande se qu'elle peut faire légalement. Son propriétaire souhaite l'aider mais ne sait pas ce qu'il peut faire légalement également. Aussi, je ne sais pas si c'est un détail qui compte, mais Julie est dans une immense précarité actuellement.



Pouvez vous me dire quelles sont les procédures légales que Julie peut entamer et me citer les textes de lois appropriées s'il vous plaît ?



Pouvez vous me dire quelles sont les procédures légales que son propriétaire peut entamer également ainsi que les textes de lois adéquates s'il vous plaît ?



Peut elle appeler la police dans un cas comme celui ci?



Merci de m'avoir lue

Bonjour,

je présume qu'en fait ils ne sont pas mariés ? ni pacsés et ni même en concubinage ? Comme on dit ils vivent "à la colle" ? Union libre ! Ce monsieur a t'il son adresse officielle dans cette habitation ? La solution de la police me semble utile ? Feront ils quelque chose, je n'en sais rien, mais au moins... Elle sera fixée.

Bonjour.

Ils étaient en concubinage, puisqu'ils vivaient en couple (voir 515-8). C'est désormais un ex-concubin, sans titre (non titulaire du bail), mais cela reste vraisemblablement son domicile (et le vôtre) si c'est l'adresse qu'il utilise dans toutes ses démarche administratives .

Je ne crois pas qu'il existe d'autre solution que d'engager une procédure d'expulsion. A ce stade, la police ne devrait rien pouvoir faire. Qu'en pensent d'autres intervenants ?

Bonjour,

Je pense la même chose.

L’ex-concubin n’est pas titulaire du bail, il n’a pas de droit à l’occupation du logement au titre de locataire.

Pour autant, il ne s’est introduit dans le logement ni par la force ni par fraude. Ce logement dont il n’était pas locataire est devenu son domicile avec l’assentiment de son ex-compagne. On ne peut dès lors l’expulser par la force sans jugement. La police ne peut rien faire.

Le propriétaire lui non plus ne peut rien faire.

Seule solution : prendre un avocat pour introduire une action en justice en vue de faire expulser l’ex-concubin.
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Sans procédure judiciaire à la charge de la locataire en titre (avec frais d'avocat), elle pourrait donner congé à son bailleur (sans informer l'ex) puis déménager.

Ce faisant, elle donne ainsi la patage chaude de la procédure d'expulsion à son bailleur, à moins que l'ex parte spontanément en cette circonstance.

Se pose toutefois le problème de l'état des lieux de sortie, le bailleur constatant la présence des meubles de l'ex.

Bonjour,

Il ne faut surtout pas changer les serrures car l'ex peut demander à la police ou à un commissaire de justice de constater qu'il est mis à la porte de son domicile de fait.

Lui envoyer une LRAR pour qu'il quitte les lieux (fin du logement gratuit) dans un délai de quinze jours à un mois.

S'il ne l'a pas fait passé le délai faire appel à un commissaire de justice pour sommer l'ex de quitter les lieux.

Si l'ex persiste à ne pas quitter les lieux saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une ordonnance d'expulsion.

Cdt.
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