Hébergement contre participation au loyer

Question

1 message

06/04/2019 12:48

Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'un t2 qui est ma résidence principale et pour lequel je touche les apl.
Je souhaite héberger un ami contre une participation au loyer, et potentiellement d'autres frais (électricité/internet). Nous souhaitons formaliser cet hébergement pour que tout se passe au mieux.

Je me demande si j'en ai le droit et si oui dans quel cadre juridique cela rentrerait-il ?
Chambre chez l'habitant, sous-location, colocation ?
Dois-je également le déclarer formellement à mon bailleur ?
S'il décidait de demander les apl, cela aurait-il une conséquence sur les miennes ?

Merci d'avance.

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youris · Answer 1 · 06/04/2019

Modérateur

23526 messages

06/04/2019 13:56

bonjour,

héberger un ami en échange d'une participation au loyer et aux différentes dépenses liées à l'habitation, revient à faire de la sous location partielle et pour cela vous devez obtenir l'accord de votre bailleur.

voir ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2449

comme cela change votre situation personnelle, vous devrez en informer la CAF qui vous verse l'APL si vous ne voulez pas avoir à rembourser des sommes indument reçues.

salutations

janus2fr · Answer 2 · 06/04/2019

Superviseur

15717 messages

06/04/2019 14:05

Bonjour,

Je ne suis pas entièrement d'accord avec vous youris.

La sous location, c'est avant tout laisser l'usage d'un logement que l'on a en location à quelqu'un d'autre contre paiement d'un loyer.

Héberger quelqu'un, ce quelqu'un participant financièrement "à la vie du foyer", ce n'est pas vraiment de la sous location. Sinon, les millions de couples qui vivent ensemble dont un seul des membres est titulaire du loyer seraient en situation de sous location et donc pour la majorité dans l'illégalité...