Hebergement à titre gracieux

Bonjour,

Mes parents sont propriétaires d'un appartement que mon frère occupe à titre gracieux depuis plus de 15 ans.
Ils voudraient vendre leur bien.
Mon frère s'est proposé, il y a 2 ans, de l'acheter.
Il n'a toujours pas, à ce jour, signé la promesse de vente.
1: Quelle procédure doivent-ils employer pour qu'il s’exécute ou quitte les lieux afin de vendre cet appartement sur la place publique?
2: Quelle procédure dois-je employer pour faire valoir mon droit à l'équité en percevant de la part de mes parents, l'équivalent des loyers que mon frère a, ainsi, économisé (~148.000 Euros)?

Merci d'avance pour vos réponses.

Sincères salutations.

bjr,
concernant le point 2 de votre message, vous ne pouvez pas du vivant de vos parents avoir une quelconque prétention sur les biens qu'ils leur appartiennent et dont ils peuvent disposer comme ils l'entendent.
si votre frère refuse de partir, il faudra employer des mesures plus énergiques et que vos parents lui fasse une mise demeure de quitter les lieux.
à la succession de vos parents vous pourrez demander la réintégration d'une indemnité d'occupation dans la part revenant à votre frère.
autre solution vendre le bien loué mais ce ne sera pas une bonne opération financière.
cdt

Bonsoir et merci pour votre réponse rapide.

Concernant votre idée de vendre le bien "loué", il y aura, j'en convient, un sérieux manque à gagner surtout que, pour le vendre "loué", il faudrait qu'il y ai, au moins, un bail de location à présenter à l'acheteur potentiel: bail qui n'existe pas.

Sincères salutations.