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Bonjour,
J'ai annoncé à mon propriétaire que je voulais
quitter mon actuel logement (dans lequel j'habite avec une colocataire
depuis un an) il y a environ un mois. Depuis, il a commencé à le faire
visiter à des potentiels nouveaux locataires, la plupart du temps sans
nous prévenir. Samedi dernier (17/07) à 11h30 du matin, j'étais en train
de dormir dans ma chambre avec mon copain, mon propriétaire s'est
introduit dans mon appartement pour le faire visiter, sans m'avoir
prévenue à aucun moment. Puis, pire : il est entré dans ma chambre et l'a fait visiter à deux personnes alors que j'y étais, en train de dormir !
Au moment où j'ai entendu des voix et compris qu'il s'était introduit
dans ma chambre, je me suis figée dans mon lit (lit en hauteur) : les
deux filles à qui il faisait visiter se sont rendu compte qu'une
personne était présente dans la chambre et en ont été choquées. Il les a
quand même invitées à entrer. Je lui ai envoyé un message dans la
journée pour lui signaler que ce comportement était inacceptable, il m'a
reproché de dormir encore à 11h30 un samedi, et d'avoir fait une soirée
la veille. Je suis profondément choquée par cette intrusion et aimerais
savoir quelles démarches entreprendre.
Merci de votre aide.
Bonjour,
vous pouvez porter plainte pour violation de domicile :
Article 226-4
Version en vigueur depuis le 26 juin 2015
Modifié par LOI n°2015-714 du 24 juin 2015 - art. unique
L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Le maintien dans le domicile d'autrui à la suite de l'introduction mentionnée au premier alinéa, hors les cas où la loi le permet, est puni des mêmes peines.
Sur la plainte et sa procédure : https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-penale-victime-presumee-plaignant-27446.htm
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De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
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