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Locataire depuis six mois dun rez de jardin en logement social à Paris
Avec petite terrasse de 9m2 qui donne sur l'allée principale de la résidence avec beaucoup de passage et de problèmes de sécurité
Nous avons installés à l'intérieur de notre terrasse un brise vue d'une hauteur de 1m80
Que le bailleur veut nous faire retirer immédiatement sous menace d'expulsion
En a-t-il le droit ?
Pouvons nous résister ?
Que risquons nous si nous ne le faisons pas ?
Merci
Bonjour,
Normalement, le brise vue n'est pas un aménagement de la chose louée, mais un aménagement du jardin, le bailleur ne peut donc pas s'y opposer sauf si cela est indiqué dans le règlement de la co-propriété (il faudrait vérifier).
Lisez également votre bail pour savoir si vous pouvez jouir de votre jardin librement.
Contactez également l'assemblée générale pour demander si vous pouvez le conserver.
Très bonne journée à vous.
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Community Manager chez www.lokalok.com (échange de logement social, trouver un logement privé)
Modérateur
bonjour,
il faut vérifier ce que prévoit le règlement intérieur de votre immeuble d'habitation sachant que vous devez respecter l'esthétique de votre immeuble.
un règlement de copropriété est un contrat qui, selon l'article 1134 du code civil a valeur de loi entre les copropriétaires et les occupants de l'immeuble.
salutations
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