Occupant sans droit ni titre

Question

2 messages

23/08/2018 21:32

Bonjour,

Des squatters occupent mon habitation vétuste (je n'y habite pas), habitation faisant partie du capital d'une sci. Ces occupants sont réticents à quitter les lieux. Ces personnes se mettent en danger (appartement délabré, vétuste), occupations sans droit ni titre depuis 3 ans bientôt. La sci payant des taxes foncière et moi des prélèvements sociaux, la société voudrait la vendre.

Qu'elle est la procédure pour sortir ces personnes qui se mettent en insécurité car je ne veux pas être confrontée à la loi (j'anticipe) ?

Quelle solution ? Contacter un huissier (en priorité) pour aller faire un état des lieux et des personnes dans premier temps ou recourir au service d'un avocat pour commencer ?

Pour terminer si des enfants et leur parents s'y trouvent aussi cela va t-il changer la procédure ?

Merci de votre réponse.

Esther. Dernière modification : 24/08/2018

2 messages

23/08/2018 22:19

Merci,
je vais tous de suite le lire.

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Visiteur · Answer 1 · 23/08/2018

23/08/2018 21:54

Bonjour
Je vous conseille cet article

http://www.leparisien.fr/societe/logement-squatte-il-est-possible-de-deloger-les-occupants-meme-pendant-la-treve-hivernale-30-01-2018-7530804.php