48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour a toute et a tous ,
J'ai une question au sujet d'une taxe d'habitation d'un appartement que j'ai occupé en 2009 en colocation dans les ardennes et depuis fin 2009 j'est etait acceulli a titre gratuit chez les parents de ma petite amie a titre gratuit durant 5 ans depuis mai 2015 j'ai mon propre appartement ,aujourd'hui je découvre des frais de paiement a tier détenteur je telephone a ma banque pour découvrir d'ou provient ces frais et j'apprend qu'ils proviennent d'une taxe d'habitation que j'ai reçu en 2010 pour l'année 2009 lors de ma colocation or je suis parti vivre chez ma petite amie en novembre 2009 donc n'ayant pas les moyens de payer cet taxe d'habitation je vous demande quelles recours puis-je avoir.merci d'avance pour vos conseil.
pour ce qui concerne la taxe d'habitation vous devez payer l'année entière pour le logement que vous habitiez au 1 Janvier de l'année.
Imaginons j'habite une maison entre Aout et le 15 Janvier 2015 (l'année suivante) . Je paie la taxe d'habitation pour toute l'année de la maison que j'ai habité entre le le 1 et 15 janvier. Mais par contre je ne paierais des impots pour la nouvelle maison qu'à partir du 1/01/2016 .
Parfois l'on est perdant et parfois l'on est gagnant... Pour le tiers détenteur les impots ont dû vous prévenir ! Et vous pouviez toujours négocier avec eux et trouver un arrangement.
voilà je suis pas spécialiste donc attendez que l'on confirme ce que j'ai dit !
Bonjour
Merci de votre reponse , mais justement je n'ai reçu aucun courrier m'avertissent pour le tier detenteur la derniere mise en demeure que j'ai reçu remonte a novembre 2012 et j'ai appris que sans nouvelle durant 2 ans sa doit etre classer sans suite .
(Quelque chose que j'ai oublier de dire dans mon premier commentaire j'etait en colocation et quitter l'appartement tandi que mon colocataire et rester jusqu'en mai de l'annee suivante ,par la suite de ma premiere mise en demeure j'ai envoyer un courrier expliquant cela et je n'ai jamais eu de repose des impots ,c'est pour cela que j'ai penser que c'etait reglé .
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux