Passer d'un propriétaire privée à une société HLM?

Question

2 messages

09/05/2011 18:44

Bonjour,
Je suis locataire d'un studio depuis Novembre 2009. J'ai signé un bail avec une société privée propriétaire de toute la résidence dans laquelle je vis.

En Janvier 2010, la société privée se fait racheter la résidence par une société HLM. Tous les locataires ont une réunion d'information nous présentant les projets de rénovations et évoquant un imminent changement de bail (et par conséquent, de montant de loyer, pour les ayant droit).

Depuis Février 2010, nous adressons nos chèques de loyer à la société HLM, mais le montant est resté inchangé, et le bail est toujours celui signé avec la société privée.

J'aimerais savoir combien de temps encore ont-ils le droit de nous faire payer un loyer "privé", et maintenir le même bail, alors que certains appartement sont en train d'être attribuer et loués sur critères sociaux?

Merci d'avance pour vos réponses.
Stéphanie.

2 messages

10/05/2011 17:24

Non on ne nous expulse pas, on nous a expliqué qu'il existe une sorte de "surtaxe" dans le cas ou nous ne rentrons pas dans les critères. Je pense que cette taxe doit nous inviter à démmenager!

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Domil · Answer 1 · 09/05/2011

9454 messages

09/05/2011 19:01

En fait, tout dépend. Le rachat de privé par les HLM peut conserver les loyers pour les baux en cours. Imaginez que vous ne soyez pas dans la tranche de revenus autorisant à avoir un HLM, on vous expulse ?