Raccordement téléphonique + prise

Question

3 messages

20/09/2014 21:54

Bonsoir,

J explique ma situation:
Je réside dans un petit appartement de 25m² récemment construit (2012-2013 si je ne me trompe pas).
Mon logement n'est pas raccordé au boitier france Telecom, et ne comporte pas de prise téléphonique privée.

A savoir que dans"le cahier des charges" lors de la construction de l'habitation, la prise téléphonique y est mentionné comme obligatoire.

Ma question, si je souhaite faire raccorder mon logement a la borne FT a qui incombe le coût des travaux (sans compter l'activation de la ligne)?

Au cas ou le propriétaire doit faire ses travaux y a t il un délai?

Je n'ai pas trouvé de cas de jurisprudence en la matière.

D'avance merci pour vos réponses

3 messages

21/09/2014 10:35

Merci pour cet réponse
Et le raccordement du logement a la borne cela m incombe aussi?

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janus2fr · Answer 1 · 21/09/2014

Superviseur

15717 messages

21/09/2014 10:14

Bonjour,
A partir du moment où il n'y avait pas de prise téléphonique à votre entrée dans les lieux, le bailleur n'a pas obligation de supporter le cout de l'installation.
S'il y en avait eu une mais pas ou mal raccordée, il aurait été tenu de la mettre en état de fonctionnement puisqu'il vous doit un logement et ses équipements en bon état de fonctionnement lors de votre arrivée.