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Bonjour,
Je loue actuellement un appartement meublé (bail d'un an). Je pars bientôt en stage et je n'aurais plus besoin de ce logement à partir de Juin (je change de logement l'année prochaine). Pour éviter de payer un loyer supplémentaire (jusqu'en Aout) je désire donc résilier mon bail, mais il y a un problème:
-D'après la loi Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, les locataires de logement meublés peuvent résilier le contrat quant ils veulent et doivent respecter un mois de préavis.
- Il est marqué sur le bail que j'ai signé que "je m'engage à ne pas quitter le logement avant mis aout, dans le cas contraire je reste redevable des loyers allant jusqu’à cette date"
L'engagement signé dans le bail est t'il plus fort que la loi? Vais je devoir payer les loyers jusqu'en aout?
Je n'ai pas encore envoyé la lettre recommandé et j'attends votre avis pour ce faire.
Merci d'avance
Citrium
Superviseur
Bonjour,
La loi 89-462 ne concerne que les baux meublés à titre de résidence principale du locataire. Si c'est bien votre cas, cette loi s'applique. Et comme elle est d'ordre public, il n'est pas possible d'y déroger par contrat. Donc la clause de votre bail est réputée non écrite.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse claire et rapide, je vais envoyer la lettre recommandée.
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