restitution de caution

Question

2 messages

23/01/2023 16:00

Bonjour,

J'ai donné une caution de 870€ à l'entrée de mon logement en janvier 2022, j'ai quitté le logement le 21/11/2022.

Je sais qu'il devait une retenue pour un legé troue de punèse dans le mur et 2 meubles que je pouvait pas récupérer (pour manque de tps).

Il m'ont fait un virement de 17€ sur les 870€ sans me donner de justificatif ou de facture pour le mur et les 2 meubles.

Ont il le droit de pas me fournir les jusificatif ?

Cordialement,

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Visiteur · Answer 1 · 23/01/2023

23/01/2023 16:22

Bonjour,

Ce n'est pas une caution, c'est un dépôt de garantie.

L'état des lieux de sortie doit mentionner les dégradations : est ce bien le cas pour ce trou et les meubles abandonnés ?

Si le bailleur ne vous fournit pas les justificatifs des retenues, c'est à vous de les exiger par courrier RAR.

Voir cette page, il y a un modèle de lettre :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269

Pierrepauljean · Answer 2 · 23/01/2023

2896 messages

23/01/2023 20:38

bonjour

sur le décompe de sorrtie le propriétaire peut imputer

- l'enlèvement du mobilier rtant sur présentation d'un devis

- la TEOM prora temporis

- une retenue de 20% du DG dans l'attente de l'approbation des comptes du syndicat des copropriétaires si votre bail comprenait un loyer + une provisions sur charges